PROPOSITION DE RESOLUTION SUR L’IMPACT DES SANCTIONS ET DES MESURES COERCITIVES A L’EGARD DES ETATS MEMBRES DE L’UNION AFRICAINE
7 février 2022
Nous, chefs d’État et de gouvernement de l’Union Africaine (UA), nous sommes réunis, ce 6 février 2022, à l’occasion de notre 35ème session ordinaire à Addis-Abeba, en Éthiopie.
Nous aimerions vous rappeler les objectifs et les principes de l’Acte constitutif qui affirme, entre autres, la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance des États membres de l’Union africaine et l’engagement à promouvoir le développement durable aux niveaux économique, social et culturel pour un continent intégré et prospère ;
La présente déclaration réaffirme les principes du droit international concernant les relations amicales et la coopération entre les États, conformément à la Charte des Nations Unies, qui stipule notamment qu’aucun État ne doit recourir ni encourager le recours à des mesures unilatérales d’ordre économique, politique ou autre pour faire pression sur un autre État en vue d’obtenir de lui la subordination de l’exercice de ses droits souverains ;
Nous soulignons que les mesures et les lois coercitives unilatérales sont contraires au droit international, au droit humanitaire international, à la Charte des Nations Unies et aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre les États ;
Nous nous félicitons de l’adoption, lors de la 31ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, de la résolution appelant les États à ne pas reconnaître les mesures économiques coercitives unilatérales et à ne pas accepter ou appliquer de telles mesures ou une législation imposée par un État au-delà des frontières territoriales en violation des principes reconnus du droit international ;
Nous souhaitons nous référer à la Résolution 27/21 et Corr. 1, soulignant que les mesures coercitives unilatérales et la législation sont contraires au droit international, au droit humanitaire international, à la Charte et aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre les États. Cette résolution stipule également que ces mesures sont inacceptables car elles peuvent conduire à terme à des problèmes sociaux et humains qui sont la cible des mesures susmentionnées.
Nous constatons que les sanctions socio-économiques constituent l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre de l’Agenda 2063 de l’Union africaine et de l’Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable.
Nous exprimons notre vive inquiétude quant à l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur le droit au développement, les relations internationales, le commerce, l’investissement, la coopération, la paix et la stabilité.
Nous sommes révoltés par le coût humain disproportionné et arbitraire des sanctions unilatérales et de leur impact négatif sur la population civile, en particulier les femmes et les enfants des États ciblés ;
Nous sommes profondément préoccupés par l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la reconstruction post-conflit et la consolidation de la paix, ainsi que sur le thème annuel 2022 de l’Union africaine : « Renforcer la résilience de la sécurité alimentaire et nutritionnelle sur le continent africain: renforcer les systèmes agroalimentaires, de santé et de protection sociale pour accélérer le développement du capital humain, social et économique »,
Pour toutes ces raisons, NOUS condamnons la poursuite de l’application et de l’exécution unilatérale par certains pays de telles mesures comme leviers, y compris les pressions politiques et économiques, contre tout pays, en particulier les États membres de l’Union africaine, dans le but de les empêcher d’exercer leur droit à l’autodétermination ;
NOUS EXHORTONS tous les États à s’abstenir d’imposer des mesures coercitives unilatérales et demandons instamment aux États concernés de retirer les mesures prises, car elles sont contraires à l’Acte constitutif de l’Union africaine, à la Charte des Nations Unies et aux normes et principes qui régissent les relations pacifiques entre les États à tous les niveaux, et car elles entravent la pleine réalisation du développement économique et social des nations, tout en affectant la pleine réalisation des droits de l’homme. ;
En outre, la nature extraterritoriale de ces mesures menace la souveraineté des États. Nous appelons donc tous les États à ne pas reconnaître ni appliquer ces mesures et, le cas échéant, à prendre des mesures pour contrer l’application ou les effets extraterritoriaux des mesures coercitives unilatérales.
Nous demandons instamment au gouvernement des États-Unis d’Amérique de lever ses sanctions de longue date contre le gouvernement et le peuple du Zimbabwe afin de promouvoir le redressement socio-économique du pays. Nous demandons au gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de lever toutes les sanctions contre le Zimbabwe qu’il a maintenues lors de son retrait de l’Union européenne le 31 janvier 2020, ainsi que toutes les sanctions supplémentaires qu’il a imposées de sa propre initiative.
Nous reconnaissons les mesures qui ont été prises, notamment le dialogue politique et les réunions de haut niveau entre le Zimbabwe et l’Union européenne en vue de la levée des sanctions. Nous demandons en outre à l’Union européenne de prendre les mesures nécessaires pour que les sanctions restantes soient levées ;
Nous demandons aux États-Unis de retirer toutes les mesures coercitives unilatérales à l’encontre du gouvernement, des dirigeants et du peuple du Sud-Soudan, qui vont à l’encontre des efforts visant à promouvoir la reconstruction post-conflit et la consolidation de la paix, et d’envisager que les Nations unies lèvent l’embargo sur les armes imposé à ce pays ;
Nous demandons instamment à l’Union européenne et aux États-Unis d’Amérique de lever les sanctions coercitives unilatérales contre l’État d’Érythrée ;
Nous DEMANDONS à la direction de l’U.A. qu’il travaille dans les capitales des pays qui ont imposé des sanctions illégales, économiques et autres, contre les États membres de l’Union africaine afin d’obtenir la levée immédiate et inconditionnelle de ces sanctions.
Nous RÉAFFIRMONS notre solidarité avec les peuples du Zimbabwe, du Sud-Soudan et de l’Érythrée dans l’exercice de leur droit souverain à déterminer leur propre avenir.
